Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site BiblioMaison. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site web www.moroznaya-myata.com (le "Site") et des services proposés par BiblioMaison (les "Services").

En accédant ou en utilisant notre Site et nos Services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Services.

BiblioMaison se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Accès au Site et aux Services

2.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est ouvert à tous. Toutefois, certains Services, comme la demande de devis personnalisé ou l'abonnement à la newsletter, nécessitent la fourniture d'informations personnelles.

2.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'utilisation de nos Services, et à les mettre à jour si nécessaire.

2.3 Restrictions d'utilisation

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services pour :

• Violer toute loi applicable ou réglementation
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
• Interférer avec le fonctionnement normal du Site
• Transmettre des virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant
• Tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées du Site

3. Services de BiblioMaison

3.1 Description des Services

BiblioMaison propose des services professionnels de catalogage et d'organisation de bibliothèques personnelles, incluant :

• Inventaire et catalogage de collections de livres
• Organisation et classification par genres ou autres critères
• Numérisation et accès digital aux catalogues
• Conseil en aménagement d'espaces de bibliothèque
• Conservation et restauration de livres
• Maintenance régulière de collections

3.2 Demande de services

Pour bénéficier de nos Services, vous pouvez :

• Remplir le formulaire de contact sur notre Site
• Nous contacter directement par téléphone ou email aux coordonnées indiquées

Suite à votre demande, nous vous contacterons pour établir un devis personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques.

3.3 Tarification et paiement

Nos tarifs varient en fonction de l'ampleur et de la nature du projet. Un devis détaillé vous sera fourni avant tout engagement contractuel.

Les modalités de paiement (acompte, échéancier, modes de paiement acceptés) seront précisées dans le devis et le contrat de prestation.

3.4 Garanties et limitations

BiblioMaison s'engage à fournir des Services professionnels et de qualité. Toutefois, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques qui dépendraient de facteurs hors de notre contrôle.

En cas d'insatisfaction concernant nos Services, veuillez nous contacter directement pour que nous puissions trouver une solution adaptée.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du Site

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, design, structure, code source, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à BiblioMaison ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de BiblioMaison.

4.2 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter le Site à des fins personnelles et non commerciales
• Imprimer ou télécharger des extraits du Site pour votre usage personnel

Toute utilisation du contenu à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable.

4.3 Marques

"BiblioMaison" et son logo sont des marques déposées. Aucun droit ou licence d'utilisation de ces marques ne vous est accordé sans l'autorisation écrite préalable de BiblioMaison.

5. Liens vers d'autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

BiblioMaison n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur fonctionnement. L'inclusion de liens n'implique pas l'approbation ou l'association avec ces sites.

Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site que vous visitez à partir de notre Site.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Fonctionnement du Site

BiblioMaison s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence. Cependant, l'accès peut être interrompu, suspendu ou modifié, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

BiblioMaison ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site qui auraient pour origine des circonstances extérieures, la force majeure, ou encore des perturbations des réseaux de télécommunication.

6.2 Limitations générales

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BiblioMaison:

• Décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Site et son contenu
• Ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services
• Ne sera pas responsable de toute perte de données, de profits, d'opportunités commerciales ou d'autres pertes intangibles

La responsabilité totale de BiblioMaison envers vous pour toute réclamation liée à l'utilisation du Site ou des Services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les Services concernés au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

7. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

L'utilisation des cookies sur notre Site est expliquée dans notre Politique des Cookies.

8. Résiliation

BiblioMaison se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site ou des Services, avec ou sans préavis, pour tout motif raisonnable, notamment en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

Vous pouvez cesser d'utiliser notre Site à tout moment. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et aux dispositions générales survivront à la cessation de votre utilisation du Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

10. Dispositions diverses

10.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BiblioMaison concernant l'utilisation du Site et des Services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet.

10.2 Renonciation et divisibilité

Le fait pour BiblioMaison de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des conditions resteront pleinement en vigueur.

10.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de BiblioMaison.

BiblioMaison peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions sans votre consentement dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation d'entreprise ou vente de tout ou partie de ses actifs.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : BiblioMaison, 15 Rue des Bibliothèques, 75005 Paris, France
• Par téléphone : +33 1 42 55 67 89